03.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville du siège social].

L'acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne de litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

02.

Données personnelles

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01.

Propriété intellectuelle

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04.

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